Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de membres à la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination de membres à la commission des recours des militaires

NOR : DEFP0600937A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 juillet 2006 :

I. - Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de membre de la Commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2006 :

Le commissaire général de 2e classe Karpinski (Christian-Michel), en qualité de suppléant du contre-amiral Robert (Denys) ;

M. le magistrat général Ricard (Jean-François), chef de la division des affaires pénales militaires, en qualité de représentant de cette division au titre de l'article 4 (3°) du décret du 7 mai 2001, modifié par le décret no 2005-1427 du 17 novembre 2005, organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.